Vous trouverez sur cette page les conditions juridiques d’utilisation de notre site Internet. N’hésitez pas à contacter notre service client si vous avez encore des questions.
1. IDENTITÉ DE L’ENTREPRENEUR
Renault Trucks BeLux
Adresse du site : avenue du Hunderenveld 10, 1082 Bruxelles
Siège social : avenue du Hunderenveld 10, 1082 Bruxelles
Numéro de téléphone : +32 2 482 52 11
Adresse e-mail : Info.belux@renault-trucks.com
Numéro d’entreprise : 0412.811.412
Numéro de TVA : BE.0412.811.412
2. GÉNÉRALITÉS
Ces conditions générales régissent l’utilisation du site web de Renault Trucks Belux. Elles s’appliquent également chaque fois qu’une commande est passée sur le webshop de Renault Trucks Belux.
Le site web de Renault Trucks Belux a été créé pour le compte de Renault Trucks Belux, qui le gère. Les utilisateurs peuvent consulter et imprimer gratuitement les informations fournies sur le site pour leur usage personnel, mais pas à des fins commerciales.
La commande ne devient définitive qu’après signature du bon de commande mentionnant les conditions de vente du concessionnaire choisi.
Ce qui n’est pas expressément stipulé dans les présentes conditions de vente est régi par les dispositions du droit belge.
3. OFFRE ET COMMANDE
Une commande peut uniquement être passée sur www.renaulttrucksonline.be ou directement auprès du concessionnaire Renault Trucks. L'offre est uniquement valable en Belgique et au Grand-Duché de Luxembourg pour les titulaires d'un numéro de TVA.
Les commandes passées sur le site Internet à des fins non professionnelles ne sont pas possibles.
Renault Trucks Belux s’engage à traiter les commandes placées sur le site jusqu’à épuisement du stock et dans les limites formulées dans ces conditions. La commande en ligne ne peut être traitée que si le client s’est clairement identifié.
Renault Trucks Belux se réserve le droit de refuser des commandes en cas de présomption sérieuse d’abus de droit, de mauvaise foi ou d’objectifs commerciaux inacceptables pour Renault Trucks Belux ou en cas d’épuisement du stock d’un article déterminé.
Une commande n’est définitive qu’après la signature du bon de commande du concessionnaire Renault Trucks choisi. Si une composante de l’offre ou un élément ultérieur à la commande s’avérait peu clair, le client peut toujours contacter le service clientèle en ligne ou le concessionnaire concerné pour des informations complémentaires par le formulaire de contact sous la rubrique contactez-nous ou par mail à Info.belux@renault-trucks.com. Toutes les questions recevront une réponse le plus rapidement possible.
4. PAIEMENT
Les prix correspondent à ceux indiqués sur le site web au moment de la commande. Tous les prix mentionnés s’entendent hors TVA de 21 %.
Le paiement doit précéder la livraison et s’effectue en concertation avec le concessionnaire Renault Trucks.
5. CONFIRMATION DE COMMANDE
Par la signature du bon de commande du concessionnaire Renault Trucks, la commande devient définitive et le client marque son accord avec les conditions générales.
La signature finale du bon de commande du concessionnaire Renault Trucks par le client vaut acceptation de la commande au prix fixé.
6. ENLÈVEMENT/LIVRAISON
L’enlèvement a lieu chez le concessionnaire Renault Trucks choisi par le client ou en concertation avec le concessionnaire à une adresse convenue.
Le délai de livraison prend cours après le paiement et en concertation avec le concessionnaire Renault Trucks concerné.
Pour les véhicules en stock, la livraison peut avoir lieu dès que les conditions légales ont été remplies.
Pour les véhicules qui ne sont pas en stock ou qui doivent être montés, les accords conclus avec le concessionnaire Renault Trucks sont de vigueur.
7. GARANTIE
Renault Trucks Belux offre les garanties prévues par la loi.
8. PROTECTION DE LA VIE PRIVÉE
Renault Trucks Belux se réserve le droit de collecter les données du client exclusivement pour un usage interne, et ce, tant directement par la collecte des données fournies par le client lors de l’inscription et/ou de la commande qu’indirectement, p.ex. par l’utilisation de cookies, l’inscription à un bulletin d’information ou la commande.
Conformément à la loi du 8 décembre 1992 relative à la protection de la vie privée, le client peut à tout moment consulter, modifier et faire supprimer ces données s’il ne souhaite plus recevoir d’informations concernant les activités de Renault Trucks Belux. À cet effet, il peut prendre contact avec le service clientèle en ligne de Renault Trucks Belux.
9. COMPÉTENCE ET DROIT APPLICABLE
Tout litige est soumis au droit belge. Seuls les tribunaux belges sont compétents.
10. RESPONSABILITÉ D’UTILISATION DU SITE WEB
Le site Internet de Renault Trucks Belux met à la disposition du client des informations générales sur les produits et activités de Renault Trucks Belux. Renault Trucks Belux n’a qu’une obligation de moyens en ce qui concerne l’accès, le processus de commande, la livraison ou les autres services.
À tout moment, Renault Trucks Belux a le droit de suspendre ou d’arrêter le site, en tout ou en partie, pour cause d’entretien, de mise à jour ou pour toute autre raison, même sans avertissement.
Renault Trucks Belux ne peut être tenu responsable de quelque nuisance ou dommage, que ce soit du fait de l’utilisation d’Internet, de panne du système, de l’intrusion de tiers ou d’un virus, ni d’informations éventuellement placées ou traitées par des tiers ou de tout fait relevant de la force majeure.
Renault Trucks Belux a élaboré ce site Internet à des fins d’éducation, d’information personnelle et de communication. Vous pouvez y naviguer aisément et vous êtes habilité à reprendre les données y figurant uniquement pour un usage personnel et non commercial, moyennant le respect de toutes les mentions relatives aux droits de reproduction et de propriété intellectuelle. Il est toutefois interdit, sans l’autorisation écrite de Renault Trucks Belux, de distribuer, modifier, envoyer ou utiliser les données du site pour des applications publiques ou commerciales, y compris le texte, les images, les animations et les extraits sonores. L’accès au site et son utilisation sont également soumis aux conditions ci-dessous (les « Conditions générales »), dans le respect de toutes les dispositions légales applicables. La visite et la navigation impliquent l’acceptation inconditionnelle des Conditions générales et la reconnaissance de leur priorité sur tous les autres contrats conclus entre l’utilisateur et Renault Trucks Belux.
a/ Le contenu du site Internet, quelle qu’en soit la nature (en particulier les photos, vidéos, textes, logos, images…) est protégé par des droits de propriété intellectuelle détenus par Renault Trucks ou pour lesquels ce dernier est titulaire d’une licence.
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f/ À tout moment, Renault Trucks se réserve le droit de modifier et de mettre à jour les présentes Conditions générales. Ces modifications et mises à jour s’appliquent à l’utilisateur. Il doit dès lors consulter régulièrement cette rubrique pour vérifier les Conditions générales qui lui sont alors applicables et auxquelles il est soumis.
