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Conditions Générales

Vous trouverez sur cette page les conditions juridiques pour l’utilisation de notre site web. Vous pouvez également retrouver de nombreuses réponses sur notre page 'Questions fréquemment posées'. N’hésitez pas à prendre contact avec notre service clients si vous avez encore des questions par la suite.
 

1. Identité de l’entrepreneur

Renault Trucks Belux
Adresse du site: Avenue du Hunderenveld 10, 1082 Bruxelles
Siège social: Volvo Group Belgium SA, Smalleheerweg 31, 9041 Gand
Numéro de téléphone: +32-2-482 52 11
Adresse e-mail: Info.belux@renault-trucks.com
Numéro d’entreprise: 0420.383.647
Numéro de TVA: BE 0420.383.647

Vous pouvez retrouver les renseignements non disponibles dans les présentes conditions sur le site web, sous la rubrique 'Questions fréquemment posées'.
 

2. Généralités

Les présentes conditions générales régissent l’utilisation du site web de Renault Trucks Belux. Les conditions sont également d’application à chaque commande passée via le Webshop de Renault Trucks Belux sur www.renaulttrucksonline.be.

Le site web de Renault Trucks Belux a été créé sur ordre de Renault Trucks Belux et est géré par ce dernier. Les utilisateurs peuvent gratuitement consulter les informations sur le site et les imprimer pour usage personnel, mais pas à des fins commerciales.

Le passage de la commande implique une obligation de contact avec le concessionnaire choisi.
La commande n’est définitive qu’après la signature du bon de commande reprenant les conditions de vente du concessionnaire choisi.

Les éléments non stipulés expressément dans ces conditions de vente sont régis par les dispositions du droit belge.

Vous pouvez retrouver les renseignements non disponibles dans les présentes conditions sur le site web, sous la rubrique 'Questions fréquemment posées'.
 

3. Offre et commande

Une commande peut uniquement être passée via www.renaulttrucksonline.be ou directement auprès du concessionnaire Renault Trucks. L’offre est uniquement valable en Belgique et au Grand-Duché du Luxembourg pour les détenteurs d’un numéro de TVA.

Les commandes passées via le site web à des fins non professionnelles ne sont pas possibles.

Renault Trucks Belux s’engage à traiter les commandes passées sur le site dans la mesure des stocks disponibles et dans les limites formulées dans les présentes conditions. La commande en ligne ne peut être traitée que si le client s’est clairement identifié.

Renault Trucks Belux se réserve le droit de refuser des commandes en cas de présomption sérieuse d’abus de droit ou de mauvaise foi, de présomption sérieuse de fins commerciales inadmissibles pour Renault Trucks Belux ou en cas d’épuisement des stocks d’un article donné.

Une commande n’est définitive qu’après la signature du bon de commande du concessionnaire Renault Trucks choisi. Si une composante de l’offre ou un élément ultérieur à la commande venait à s’avérer clairement insuffisant, le client peut toujours prendre contact avec le service clients en ligne ou avec le concessionnaire correspondant en vue d’un complément d’information au moyen du formulaire de contact sous la rubrique 'Contactez-nous' ou par e-mail à l’adresse Info.belux@renault-trucks.com. Toutes les questions recevront une réponse dans les meilleurs délais.
 

4. Paiement

Les prix sont ceux mentionnés sur le site web au moment de la commande. Tous les prix mentionnés sont hors TVA de 21 %.

Le paiement doit précéder la livraison et a lieu en concertation avec le concessionnaire Renault Trucks.
 

5. Confirmation de commande

Avec la signature du bon de commande du concessionnaire Renault Trucks, la commande est définitive et le client accepte les conditions générales.

La signature finale du bon de commande du concessionnaire Renault Trucks par le client vaut acceptation de la commande au prix fixé
 

6. Enlèvement/livraison

L’enlèvement a lieu auprès du concessionnaire Renault Trucks de votre choix, ou en concertation avec le concessionnaire à une adresse convenue. 

Le délai de livraison prend cours après le paiement et en concertation avec le concessionnaire Renault Trucks concerné.  

Pour les véhicules de stock, la livraison peut avoir lieu dès que les obligations légales ont été remplies.
Pour les véhicules qui ne sont pas de stock ou qui doivent être montés, les accords conclus avec le concessionnaire Renault Trucks sont de vigueur.
 

7. Garantie

Renault Trucks Belux offre les garanties prévues dans la loi.  

8. Protection de la vie privée

Renault Trucks Belux se réserve le droit de recueillir exclusivement pour usage interne des données du client, ceci tant directement via la collecte des données fournies par le client lors de l’inscription et/ou de la commande qu’indirectement par ex. par l’utilisation de cookies, inscription à la newsletter ou commande.

Conformément à la Loi du 8 décembre 1992 relative à la protection de la vie privée à l’égard des traitements de données à caractère personnel, le client a à tout moment le droit de consulter, modifier et de faire supprimer ces données s’il ne souhaite plus recevoir d’informations concernant les activités de Renault Trucks Belux . À cet effet, le client peut prendre contact avec le service clients en ligne de Renault Trucks Belux.
 

9. Compétence et droit applicable

Tout litige est soumis au droit belge. Seuls les tribunaux belges sont compétents.
 

10. Responsabilité de l’utilisation du site web

Le site web de Renault Trucks Belux est destiné à mettre à disposition du client des informations générales sur les produits et activités de Renault Trucks Belux. Renault Trucks Belux n’a qu’une obligation d’efforts concernant l’accès, le processus de commande, la livraison ou les autres services.

Renault Trucks Belux a le droit à tout moment de suspendre complètement ou partiellement le site ou de l’arrêter pour cause d’entretien, de mise à jour ou toute autre raison, même sans avertissement.

Renault Trucks Belux ne peut pas être tenue responsable de quelque entrave ou dommage résultant de l’usage d’Internet, d’une quelconque panne du système, de l’intrusion d’outsiders ou d’un virus, ni d’informations éventuellement placées sur celui-ci ou traitées par des tiers ou de n’importe quel fait pouvant être considéré comme un cas de force majeure.

Renault Trucks Belux a développé ce site Internet pour des objectifs éducatifs, d’information personnelle et de communication. Vous pouvez parcourir le site à votre guise. Vous êtes autorisé à recopier les données fournies sur le Site seulement en vue d’une utilisation personnelle et non commerciale, sous réserve de conserver toutes les mentions relatives aux droits de reproduction et de propriété intellectuelle qui y figurent. Il est en revanche interdit de distribuer, modifier, transmettre, réutiliser, ré-adresser ou utiliser pour un usage public ou commercial les informations du Site, comprenant le texte, les images, les animations ou la bande-son, sans l’accord écrit de Renault Trucks Belux. L’accès au Site et son utilisation est également soumis aux conditions suivantes (les ” Conditions Générales “) et au respect de toutes les lois applicables. Le fait d’accéder au Site et de le parcourir implique l’acceptation sans réserves des Conditions Générales, et la reconnaissance de leur prépondérance sur tout autre accord liant l’utilisateur et Renault Trucks.

1/ Les contenus du site web, quelle que soit leur nature (notamment photographies, vidéos, textes, logos, images…) sont protégés par des droits de propriété intellectuelle dont Renault Trucks est propriétaire ou pour lesquels Renault Trucks est titulaire d’une licence.

2/ Renault Trucks Belux s’efforcera de ne présenter sur le Site que des informations précises et mises à jour ; toutefois, aucune garantie n’est souscrite à cet égard par Renault Trucks Belux, qui ne saurait être tenue responsable de quelque erreur ou omission que ce soit affectant le contenu du Site.

LES INFORMATIONS DE CE SITE INTERNET SONT FOURNIES EN L’ÉTAT. ELLES ONT UN CARACTERE INDICATIF, NON CONTRACTUEL ET NE PEUVENT ETRE ASSIMILEES A DES CONSEILS.

Renault Trucks Belux se réserve le droit de modifier et/ou de corriger le contenu des informations du site Internet à tout moment et sans préavis, sans que cela ne puisse engager la responsabilité de Renault Trucks Belux, des membres de son réseau ou de ses employés. Renault Trucks Belux ne peut garantir en aucune façon l’exhaustivité du contenu informationnel et décline toute responsabilité pour toute imprécision, inexactitude, omission ou erreur typographique, ainsi que pour tous dommages résultant d’une intrusion frauduleuse d’un tiers ayant entraîné une modification des informations mises à disposition sur le site.

EN AUCUN CAS RENAULT TRUCKS BELUX NE SAURAIT ÊTRE TENU RESPONSABLE ENVERS UN TIERS DE TOUT DOMMAGE DIRECT, INDIRECT, SPÉCIFIQUE OU CONSÉCUTIF DE QUELQUE NATURE QUE CE SOIT RÉSULTANT DE L’UTILISATION DE CE SITE INTERNET OU DE TOUT AUTRE SITE INTERNET ACCESSIBLE PAR LIEN HYPERTEXTE DEPUIS CE SITE INTERNET, INCLUANT, SANS TOUTEFOIS S’Y LIMITER, TOUT PRÉJUDICE FINANCIER OU COMMERCIAL ET TOUTE PERTE DE PROGRAMMES OU DE DONNÉES DANS VOTRE SYSTÈME DE GESTION DES INFORMATIONS OU AUTRE, MÊME SI RENAULT TRUCKS BELUX A ÉTÉ EXPRESSÉMENT AVISÉ DE LA POSSIBILITÉ DE TELS DOMMAGES.

La responsabilité de Renault Trucks Belux ne pourra en aucun cas être engagée pour toute utilisation frauduleuse ou contraire aux présentes conditions et qui porterait atteinte à tout droit d’un tiers.

Renault Trucks Belux n’offre aucune garantie ni représentation de quelque nature que ce soit sur tout autre site Internet auquel vous pourriez accéder à partir du présent site. Ces garanties et/ou représentations sont fournies uniquement à des fins de commodité et n’impliquent en aucun cas que Renault Trucks Belux endosse ou accepte une quelconque responsabilité liée au contenu ou à l’utilisation de ces autres sites Internet.

Les informations de ce site Internet peuvent contenir des références ou des renvois à des produits, services, etc. de Renault Trucks Belux qui ne sont pas présentés ou disponibles dans votre pays. Leur exactitude ne saurait donc être garantie. De telles références n’impliquent pas que Renault Trucks Belux envisage d’annoncer ces produits, services, etc. dans votre pays. Pour tout renseignement complémentaire sur les produits, services, etc. disponibles ou pour passer une commande, contactez votre revendeur local.

3/ Toute communication ou information transmise par l’utilisateur à destination du Site, que ce soit par courrier électronique ou autrement, contenant des données, des commentaires ou des suggestions sera considérée comme non confidentielle et non couverte par un droit de propriété quelconque. Tout élément transmis ou adressé pourra par conséquent être utilisé par Renault Trucks BELUX et ses affiliés à toutes fins, incluant notamment la reproduction, la divulgation, la transmission, la publication et la diffusion. De plus, Renault Trucks Belux pourra librement exploiter toute idée, concept, savoir-faire ou technique inclus dans les communications émises vers le Site par un utilisateur, et ce à toutes fins incluant notamment le développement, la fabrication et la commercialisation de produits utilisant l’information concernée.

4/ Les images de personnes ou de lieux reproduites sur le Site sont soit la propriété de Renault Trucks BELUX, soit utilisés avec son autorisation. L’usage de ces images par l’utilisateur, ou toute autre personne, est interdit sous réserve d’une stipulation contraire expresse contenue dans ces Conditions Générales ou dans le texte du Site. Tout usage non autorisé de ces images est susceptible de constituer une violation de la législation et des règlements applicables au copyright, aux marques commerciales, à la protection de la vie privée, à la publicité et à la communication.

5/ Les marques commerciales, logos et signes distinctifs (ensemble, les ” Marques “) présentés sur ce Site sont des Marques déposées ou non, appartenant à Renault Trucks et à d’autres personnes. Aucune mention contenue dans ce Site ne saurait être interprétée comme la dévolution, sous quelque forme que ce soit, d’une licence ou d’un droit quelconque d’utiliser une ou plusieurs des Marques sans l’autorisation écrite de son ou ses Propriétaire(s). Toute utilisation des Marques, ou de toute autre information présentée sur le Site, non autorisée expressément par les présentes Conditions Générales, est strictement interdite. Renault Trucks BELUX prévient qu’elle fera respecter ses droits de propriété intellectuelle par tous les moyens légaux à sa disposition, y compris par la voie judiciaire.

Renault Trucks Belux n’a pas vérifié l’ensemble des sites Internet reliés à ce Site et ne saurait être tenue responsable de leur contenu. L’accès de l’utilisateur aux pages extérieures à ce Site ou à tout autre site s’effectue sous sa seule responsabilité.

6/ Renault Trucks Belux se réserve le droit de modifier et mettre à jour à tout moment les présentes Conditions Générales. Ces modifications et mises à jour s’imposent à l’utilisateur, qui doit en conséquence se référer régulièrement à cette rubrique pour vérifier les Conditions Générales alors en vigueur auxquelles il se trouve soumis.
 

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